Mentions légales
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Article 1. Mentions légales

Le site internet https://www.qustom.fr (ci-après « LE SITE ») est édité par la société QONDOR (ci-après « LA SOCIETE »), SAS enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro RCS 892762899, joignable à support@qondor.fr

Siège social : 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE

Responsable de la publication du SITE : Antoine DURAND, Directeur Technique de Qondor

Président : Benoit LESUR

Directeur général : Antoine DURAND

Hébergement : UMSO Software Inc., 900-2025 Willingdon Avenue Burnaby, BC CANADA V5C0J3 (www.umso.com)

Article 2. Définitions

CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE de LA SOCIETE

USAGER désigne tout internaute, client ou non de LA SOCIETE, ayant accès au SITE

SITE désigne le site internet de LA SOCIETE ayant pour adresse https://www.qondor.fr/

SOCIETE désigne QONDOR

Article 3. Objet

LA SOCIETE édite LE SITE qui est relatif à son activité, et notamment à une application mobile de facturation de parcours de golf au trou joué à destination des golfeurs particuliers et une Solution QUSTOM SaaS à destination des structures golfiques.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’objet du SITE ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur.

Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur le SITE avec une mention de la date de mise à jour.

Article 4. Protection des données à caractère personnel des usagers

La SOCIÉTÉ, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel de ses internautes et de ses utilisateurs ayant pour finalité la gestion commerciale de son application.

Dans ce contexte, la SOCIÉTÉ peut être amenée à collecter : votre adresse mail, votre nom, votre prénom pendant la durée nécessaire pour le traitement de votre demande.

Ces données requises par la SOCIÉTÉ sont obligatoires et indispensables à cette gestion. À défaut de fournir ces informations, vos demandes ne pourront être prises en compte.

Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale avec la SOCIÉTÉ, ou à défaut, pour une durée de 3 mois. Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités de la SOCIÉTÉ et ses prestataires uniquement pour la finalité susvisée. Toutefois, vos données à caractère personnel ne seront communiquées à des fins marketing aux partenaires de la SOCIETE uniquement si vous avez donné votre consentement exprès à une telle communication.

Lors de votre navigation sur le site https://www.qustom.fr les cookies sont collectés via le navigateur internet que vous utilisez et enregistrent les informations relatives à votre navigation, afin de vous proposer une amélioration de la navigation et des fonctionnalités proposées lors d’une de vos connexions ultérieures. Les cookies collectés sont uniquement de nature analytique et à des fins statistiques comme détaillé dans la Politique de gestion des données de la SOCIETE.

La durée de conservation de ces informations est limitée à 13 mois et vous disposez de la fonctionnalité d’opposition à la collecte de cookies sur votre navigateur internet.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant une demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité à cette adresse électronique : legal@qondor.fr

Article 5. Limitation de responsabilité

La SOCIETE ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis de l’USAGER ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du SITE, et notamment des indisponibilités du SITE, des délais de téléchargement, des non-transmission de données, de l’inaccessibilité du SITE, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques.

L’USAGER reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’USAGER demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du SITE qu’il réalise à ses risques et périls.

Par conséquent, L’USAGER prend toutes mesures nécessaires pour s'assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du SITE. A ce titre, L’USAGER informe immédiatement la SOCIETE de tout dysfonctionnement et/ou défaillance rencontrés sur le SITE, dont il s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le contenu du SITE est une œuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du CPI. LA SOCIETE est propriétaire exclusif des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur relatifs aux contenus du SITE. Elle détient notamment des droits sur les logos, les icônes, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logiciels, les sons, les plans, les marques, les créations et œuvres protégeables diverses, les bases de données, etc. Elle détient aussi des droits de propriété intellectuelle sur tous les produits exposés sur son SITE, notamment l’application qu’elle développe.

A ce titre, toute représentation, reproduction ou adaptation de tout ou partie de ce SITE par quelque moyen que ce soit et sans l'accord de la SOCIETE constitue une contrefaçon des droits de LA SOCIETE et est strictement interdite.

Article 7. Liens hypertextes

LE SITE de LA SOCIETE peut proposer ou faire l’objet de liens hypertextes.LE SITE peut proposer des publicités de prestataires tiers et des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. LA SOCIETE n'opère aucun examen de contrôle préalable sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'USAGER.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le SITE sans l'accord préalable et exprès de LA SOCIETE. Si un USAGER désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE et ce quel que soit le support, il doit prendre contact avec LA SOCIETE au préalable en lui adressant un e-mail à l'adresse suivante : bonjour@qondor.fr

Article 8. Loi applicable — Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’USAGER, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I.

L’USAGER a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, la juridiction française sera la seule compétente.